Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Version 4.4 — En vigueur — Dernière mise à jour : 28 août 2026.
Article 1 — Préambule
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile IzenRide (l'« Application »), éditée par IZEN RIDE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 981 848 922, dont le siège social est situé 4 rue Massilie, 13420 Gémenos, France. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
Article 2 — Phase de bêta
L'Application est actuellement proposée en version bêta. Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou retirées sans préavis, et la disponibilité du service n'est pas garantie. Pendant cette phase, certaines données peuvent être réinitialisées. L'abonnement Premium se souscrit via l'App Store ou Google Play (voir les CGV).
Article 3 — Inscription et compte
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. L'Application s'adresse aux conducteurs de deux-roues motorisés ; vous êtes seul responsable de détenir un permis en cours de validité et de respecter la réglementation routière. IZEN RIDE ne vérifie pas les permis de conduire. Un seul compte par personne physique est autorisé. Vos identifiants sont personnels et confidentiels ; prévenez-nous sans délai à direction@izenride.com en cas d'utilisation non autorisée.
Article 4 — Services proposés
L'Application propose des services destinés aux motards : carte et navigation GPS, itinéraires et étapes, stations (carburant et recharge), mise en relation entre motards, sorties et événements communautaires, alerte communautaire SOS et garage. Ne manipulez jamais l'Application en conduisant : le guidage et les informations affichées sont fournis à titre indicatif et ne remplacent ni votre vigilance ni le respect du code de la route. Les sorties et événements sont organisés par les membres eux-mêmes, sous leur propre responsabilité. La fonction SOS est un dispositif communautaire d'entraide : elle ne remplace pas les services de secours — en cas d'urgence, appelez le 112.
Article 5 — Abonnement Premium
Certaines fonctionnalités (super-likes étendus (5 par jour, contre 1 en offre gratuite), filtres avancés, révélation des profils qui vous ont aimé, visibilité des motards sur la carte, rétention étendue de l'historique de position) sont réservées à l'abonnement payant « IzenRide Premium ». La navigation guidée turn-by-turn est en revanche accessible à tous les Utilisateurs, y compris sans abonnement. Les conditions de souscription, de prix, de renouvellement, de résiliation et de rétractation sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV), consultables dans l'Application. La souscription s'effectue exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Les données de l'Application sont hébergées dans l'Union européenne (infrastructure Supabase, région AWS eu-central-1, Francfort). Pour exercer vos droits : direction@izenride.com.
Article 7 — Contenus et comportements
Vous êtes responsable des contenus que vous publiez. Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, violents ou à caractère sexuel, le harcèlement, l'usurpation d'identité, la fraude, le spam et toute incitation à des comportements routiers dangereux. En cas de violation, IZEN RIDE peut, selon la gravité : avertir, retirer un contenu, suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte.
Article 8 — Signalement, modération et recours
IZEN RIDE héberge des contenus que vous publiez. À ce titre, l'Application relève du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), qui impose de dire comment un contenu est signalé, comment une décision de modération est prise, et comment elle peut être contestée.
Signaler. Chaque profil, message, photo et annonce porte une action « Signaler », accessible depuis l'écran concerné. Le signalement est transmis à notre équipe de modération avec le contenu visé et le motif indiqué. Vous pouvez également écrire à support@izenride.com si le contenu n'est plus accessible depuis l'Application.
Ce que nous en faisons. Nous examinons chaque signalement et décidons, selon la gravité : ne rien faire, retirer le contenu, avertir son auteur, suspendre temporairement son compte, ou le supprimer. Un signalement manifestement infondé ou répété dans le but de nuire peut lui-même entraîner une mesure.
Ce que nous vous disons. Si votre compte est suspendu ou supprimé, l'Application vous en informe et indique le motif ainsi que les conséquences de la mesure.
Contester. Toute mesure de modération peut être contestée à support@izenride.com — un bouton « Contester » figure directement sur l'écran qui annonce la mesure. Nous réexaminons la décision et vous répondons.
Point de contact. Pour toute demande relative à la modération, aux signalements ou au règlement (UE) 2022/2065, y compris de la part d'une autorité : support@izenride.com. Les échanges se font en français.
Article 9 — Responsabilité et propriété intellectuelle
IZEN RIDE fournit l'Application au titre d'une obligation de moyens. Pendant la phase de bêta, l'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude des données. Votre conduite et votre sécurité restent sous votre entière responsabilité. En publiant un contenu, vous accordez à IZEN RIDE une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et d'affichage de ce contenu dans l'Application, pour la durée nécessaire au service.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à direction@izenride.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur désigné par IZEN RIDE sont communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.